Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant

En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché est susceptible de comporter une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.