Réhabilitation de la station d'épuration de Signes

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 30/10/24 Marché n° : 2024-21 Gpt Otv/Ergc, 10 Pl De La Joliette, 13002 Marseille 2 Montant Ht : 1 496 038,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux consistent à réhabiliter la station d'épuration de Signes qui traite les effluents provenant pour l'essentiel de la zone d'activité et de la commune. Il s'agit d'une filière physico-chimique mise en service en 1989 complété par un traitement par infiltration sur un autre site (Chibron) le marché comprend une tranche ferme Réhabilitation de la station d'épuration de Signes et trois tranches conditionnelles To001 réhabilitation génie civil du cône du dégraisseur dessableur To002 résinage du bassin tampon To003 installation de panneaux photovoltaïques La durée globale minimum est de 36 mois. Les délais de chaque phase sont définis dans l'acte d'engagement. La date de notification est le 30/10/2024 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès de la direction de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'articlel.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)