Refonte du site inpi.fr
Avis d'attribution
Institut national de la propriété industrielle
2024-02-04
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-13253
- Classification CPV : 72400000 - Services internet, 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web), 79822500 - Services de conception graphique
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : INPI-1722
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour les montants suivants :
-pour sa partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires :
- Forfait 1 initialisation : 8 000 € HT
- Forfait 2 refonte du site : 251 300 € HT
- Forfait 3 annuel pour la maintenance corrective et adaptative : 44 400 € HT
- pour sa partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et
avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Lots
Refonte du site inpi.fr
LOT-0001Identifiant interneINPI-1722
Durée prévue1 an
Date de début2024-01-29
Groupement de lotsGLO-0001
Informations complémentaires de l'avis
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse contester cette décision.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : Orange Business Services
Refonte du site inpi.fr
GLO-0001Identifiant interneINPI-1722
Montant (estimation acheteur)1.15 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est composite comprenant :
- une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires,
- une partie unitaire traitée en accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Acheteurs
Institut national de la propriété industrielle
ORG-0001SIRET: 18008001200248
Adresse15, rue des minimes, 92677, Courbevoie cedex
Site Webwww.inpi.fr
Fournisseurs
Orange Business Services
ORG-0005SIRET: 34503941600713
Adresse29 rue Servan, 38000, Grenoble
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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