24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée du contrat est de 6 ans (hors période de préparation). Une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché est à prévoir. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Durant cette période de préparation, le titulaire n'est pas rémunéré. Les prestations débutent à l'issue de la période de préparation. Le territoire métropolitain de la Crau intégrera le présent marché à compter du 25/09/2025. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Le montant des prestations du marché, pour la durée totale de 6 ans, est estimé à 1 950 600 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 1050 heures sur la durée du marché