FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI - CCAS

La consultation a pour objet les prestations de restauration collective en direction des résidences et des ayants-droits du portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Choisy le Roi (CCAS). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché est passé sans minimum (en montant ou en quantité) et avec le montant maximum annuel suivant : 400 000 Euros HT sur la durée ferme d'un an du marché. Le marché est conclu pour une période initiale du 20 février 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu' au 19 février 2026. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans que cela puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 19 février 2029 maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant son échéance.