Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux

La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux. Le présent marché est un accord-cadre composite. Il est composé, d'une part, à prix forfaitaire en ce qui concerne le suivi du marché existant, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 1 à l'acte d'engagement), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les missions ponctuelles d'audit, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 130 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 77 500,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.