Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux
Appel d'offres
Ville de Puteaux
2024-11-24
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P.
La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-2 1° du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-132371
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 - Services divers d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 26/12/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF245200
Lots
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux
LOT-0001Services
La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
Le présent marché est un accord-cadre composite.
Il est composé, d'une part, à prix forfaitaire en ce qui concerne le suivi du marché existant, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 1 à l'acte d'engagement), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les missions ponctuelles d'audit, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2 à l'acte d'engagement).
Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 130 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 77 500,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant internePF245200
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
TRANCHES : Le contrat comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle, qui pourra être affermie par l'acheteur selon les modalités prévues à l'article 3.2 du C.C.P. :
Tranche ferme (TF) :
- Analyse du contrat existant et des installations ;
- Assistance dans le suivi du contrat d'exploitation de maintenance et de travaux des installations de génie énergétique des bâtiments communaux ;
- Assistance dans le suivi d'exécution des prestations obligatoires et immédiates du futur contrat d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie énergétique des bâtiments ;
- Mission d'assistance lors des réunions techniques trimestrielles ;
- Réalisation d'un rapport trimestriel ;
- Réalisation d'un audit du parc des équipements de génie énergétique et réalisation d'un plan pluriannuel de travaux ;
Tranche optionnelle (TO) :
- Assistance dans la passation du futur marché d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie énergétique ;
- Suivi du futur marché relatif aux prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie énergétique des bâtiments communaux, y compris la mission d'assistance lors des réunions techniques mensuelles et l'élaboration du rapport trimestriel.
DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Acheteurs
Documents
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