Achat et fournitures de produits d’entretien, petit matériel de nettoyage et de consommables-.

La présente consultation concerne l’achat et la fourniture de produits d’entretien, de petit matériel de nettoyage et de consommables destinés à l’ensemble des services de la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie et fait l’objet de 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Produits d’entretien et petit matériel de nettoyage - Lot n°2 : consommables En application de l’article R21213-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues, pour chaque lot, avec un montant maximum annuel fixé à 30 000€ HT. En application de l’article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 3 février 2025 (ou de sa date de notification si postérieure). L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.-.