Prestations de nettoyage au sein des locaux de Saint-Germain (Paris), occupés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Marché financé sur le budget de l'Etat. Prix révisables. Visite du site obligatoire. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché de la période en cours. Le marché est qualifié de sensible et il y a obligations de faire l'objet, pour la personne morale et les personnes physiques participant à l'exécution du contrat, d'une enquête administrative dont les modalités sont décrites à l'article 12.5 du CCAP. Capacité technique et professionnelle du candidat : -Effectifs d'exécution de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 17 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché, -Effectifs d'encadrement de l'agence ou de l'entité directement chargée de réaliser les prestations : 4 personnes minimum dédiées à l'exécution des prestations du marché. Article 4.6 du Règlement de la consultation: Reprise du personnel L'annexe 2 du présent règlement comporte, pour chaque site, des tableaux synthétiques indicatifs des personnels de propriété affectés au(x) marché(s) actuellement en cours et répondant aux critères des accords de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Ces données sont fournies à titre indicatif ce qui ne dispense ni les entreprises entrantes, ni les entreprises sortantes d'appliquer les stipulations de ladite convention collective.