Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du préprogramme et du programme en vue de la restructuration et rénovation du collège de Bayon

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'acheteur public se réserve le droit de ne pas procéder à la phase de négociation et pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. En l'absence de remise d'une offre négociée, l'offre initiale de la société sera prise en compte et analysée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché