Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (désigné « le marché » dans le cadre des pièces contractuelles). Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, la procédure d'achat utilisée est en l'occurrence celle de l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le marché prévoit un montant minimum de commande de 60 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT.