Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Appel d'offres
2024-11-22
Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-131587
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90500000
Dates importantes
- Date de cloture : 09/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
- Identifiant interne : 2258AC2873
Lots
Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement, de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAM.
LOT-0001Services
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (désigné « le marché » dans le cadre des pièces contractuelles). Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, la procédure d'achat utilisée est en l'occurrence celle de l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le marché prévoit un montant minimum de commande de 60 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT.
Acheteurs
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
ORG-0001SIRET: 18003502402369
Adresse26-50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986, Paris cedex 20