Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets des locaux parisiens de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Appel d'offres
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
2024-11-22
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-131587
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 09/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2258AC2873
Lots
Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement, de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAM.
LOT-0001Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (désigné « le marché » dans le cadre des pièces contractuelles). Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, la procédure d'achat utilisée est en l'occurrence celle de l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le marché prévoit un montant minimum de commande de 60 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT.
Acheteurs
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
SIRET: 18003502402369
Documents
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