DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE - 2 LOTS

Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession sur sa durée prévue de quatre (4) ans, soit 48 mois, est estimée à : Lot 1 : 2 728 000 euros hors taxes, Lot 2 : 480 000 euros hors taxes, Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimative du contrat de concession a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante : détermination d’un coût horaire périscolaire et extrascolaire (net des recettes sauf participations de la ville) à partir des bilans d’activité des associations assurant actuellement le service, multiplié par le nombre d’heures effectivement réalisé en 2022 sur le périmètre de chacun des lots. Un pourcentage de baisse de 10% a été appliqué à ces montants au titre de l’optimisation escomptée dans le cadre de la présente procédure de délégation. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif. En tout état de cause, la participation de la ville ne pourra excéder 50% des charges du délégataire.

Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession sur sa durée prévue de quatre (4) ans, soit 48 mois, est estimée à : Lot 1 : 2 728 000 euros hors taxes, Lot 2 : 480 000 euros hors taxes, Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimative du contrat de concession a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante : détermination d’un coût horaire périscolaire et extrascolaire (net des recettes sauf participations de la ville) à partir des bilans d’activité des associations assurant actuellement le service, multiplié par le nombre d’heures effectivement réalisé en 2022 sur le périmètre de chacun des lots. Un pourcentage de baisse de 10% a été appliqué à ces montants au titre de l’optimisation escomptée dans le cadre de la présente procédure de délégation. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif. En tout état de cause, la participation de la ville ne pourra excéder 50% des charges du délégataire.