Réception et traitement des déchets issus des dépôts sauvages, mise à disposition des contenants et évacuation vers les centres de traitement

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l'évacuation vers les centres de traitement des déchets issus de la lutte contre « les dépôts sauvages » sur l'espace publique de la ville de Nanterre, relevant du pouvoir de police du maire conformément à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et pour laquelle l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ci-après « EPT POLD ») est compétent. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT/an