ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR DE "PUY MOU II" COMMUNE DE LAGORD

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

2024-02-04

ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR DE "PUY MOU II" COMMUNE DE LAGORD L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant figurant dans la rubrique "quantité étendu" comme valeur estimée, correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre soit maximum : 600 000 euro(s) ht. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2023.ETU.SFPU.0206

Lots

ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR DE "PUY MOU II" COMMUNE DE LAGORD

LOT-0000
Services
ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR DE "PUY MOU II" COMMUNE DE LAGORD L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant figurant dans la rubrique "quantité étendu" comme valeur estimée, correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre soit maximum : 600 000 euro(s) ht. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Identifiant interneS-PF-1349132
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les compétences exigées sont les suivantes : - Architecture urbanisme (architecte diplômé); - Paysage (paysagiste diplômé) ; - Ecologie et biodiversité dans une approche Erc, - Expertises environnementales dans une approche durable : énergies, bio-climatisme, sobriété (carbone, low-tech), gestion intégrée de l'eau, … - Animation de démarches durables engagées d'écologie urbaine : labélisations (Qdna, Eco-Quartier, …) - Mobilités durables : alternatives à la voiture individuelle, expertise en solution de stationnements mutualisés en ouvrage ou non, gestion des flux de circulation internes et externes, appréhender les impacts du projet et de la commune …), - Etude Vrd (voiries, réseaux divers, géotechniques, …) - Programmation urbaine dans ses différentes composantes (logements, équipements publics, commerces, activités économiques…), -Ingénierie financière et opérationnelle (économie de l'aménagement, de la construction et montage opérationnel), - Expertises juridiques spécialisées (avocat) dans le droit de l'Urbanisme et de l'Environnement notamment pour : -- le cadrage de la concession d'aménagement dans le cadre d'une Zac et accompagner la Cda dans toutes les étapes de la procédure (consultation, analyse des offres, discussions, écriture des pièces et préparation des instances de validation,…) -- les procédures liées aux dossiers réglementaires (autorisations environnementales, loi du l'eau, compensations environnementales et collectives agricoles, …) - Démarches participatives et de concertation dans un cadre réglementaire/ communication, - Productions graphiques : cartopgrahie de type Sig et visuels d'insertions 3d pour faciliter la compréhension des enjeux contextualisés et la prise de décisions)
Résultats
Accord-cadre Plafond 416.23 k€
admis : Agence 22 Degrés
Offres reçues5

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

ORG-0002

SIRET: 24170043400020

Adresse6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086, La Rochelle

Fournisseurs

Agence 22 Degrés

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse20 Passage St Sebastien, 75011, Paris 11
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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