Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)

Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. - 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ; - 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ; - 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ; - dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.