Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif « Mon prêt TPE »
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024-02-04
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE » : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt.
Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-13135
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2023-263
Lots
Prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE »
LOT-0001Services
Informations complémentaires de l'avis
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère 1 Prix (40%)
La formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante pour chaque lot :
Prix du moins disant (montant total du Dqe + montant total Dpgf) / prix du candidat (montant total du Dqe + montant total Dpgf) X 40
Critère 2 - Valeur technique (60%)
- Sous critères du Lot 1 :
- Sous-critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission, et sur la base des Cv (30%)
- Sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)
- Sous critère 2.3 Qualité des modalités d‘accueil des structures qui sollicitent un prêt, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)
- Sous critères du Lot 2
- Sous-critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission et sur la base des Cv (20%)
- Sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre de mémoire technique complété (15%)
- Sous critère 2.3 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables appréciées après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (un contrat type de prêt, une fiche d'analyse de prêt) (10%)
- Sous-critère 2.4 Solution informatique dématérialisée proposée, appréciée après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (15%)
Résultats
Accord-cadre Plafond 121.5 k€
admis : INITIATIVE SUD
Offres reçues2
Prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat
LOT-0002Services
Informations complémentaires de l'avis
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère 1 Prix (40%)
La formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante pour chaque lot :
Prix du moins disant (montant total du Dqe + montant total Dpgf) / prix du candidat (montant total du Dqe + montant total Dpgf) X 40
Critère 2 - Valeur technique (60%)
- Sous critères du Lot 1 :
- Sous-critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission, et sur la base des Cv (30%)
- Sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)
- Sous critère 2.3 Qualité des modalités d‘accueil des structures qui sollicitent un prêt, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)
- Sous critères du Lot 2
- Sous-critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission et sur la base des Cv (20%)
- Sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre de mémoire technique complété (15%)
- Sous critère 2.3 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables appréciées après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (un contrat type de prêt, une fiche d'analyse de prêt) (10%)
- Sous-critère 2.4 Solution informatique dématérialisée proposée, appréciée après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (15%)
Résultats
Accord-cadre Plafond 559.20 k€
admis : INITIATIVE SUD
Offres reçues1
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
INITIATIVE SUD
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse10 Place De La Joliette Atrium 10.2, 13002, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
INITIATIVE SUD
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse10 Place De La Joliette Atrium 10.2, 13002, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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