MAINTENANCE MATERIELS DE RESTAURATION AU PROFIT DES BDD DE CREIL - LILLE - METZ - MOURMELON - MAILLY - NANCY - PHALSBOURG ET VERDUN

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.21242 et R.21612 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.21251, R.21621 et suivants, et R.216213 et R.216214 du CCP. Le marché prend effet à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.