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Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l'ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d'Authie

Appel d'offres

2024-11-21

Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l'ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d'Authie

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-131133
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 90711300

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/12/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Lot 1 : Artois-Picardie

LOT-0001
Services

Artois-Picardie

Classification CPV90711300
Date de début2025-02-28
Date de fin2028-07-31

Lot 2 : Seine Risle

LOT-0008
Services

Seine Risle

Classification CPV90711300
Date de début2025-02-28
Date de fin2028-07-31

Lot 3 : Côtiers normands

LOT-0009
Services

Côtiers normands

Classification CPV90711300
Date de début2025-02-28
Date de fin2028-07-31

Lot 4 : Bretagne

LOT-0010
Services

Bretagne

Classification CPV90711300
Date de début2025-02-28
Date de fin2028-07-31

Lot 5 : Loire et Sèvre Niortaise

LOT-0011
Services

Loire et Sèvre Niortaise

Classification CPV90711300
Date de début2025-02-28
Date de fin2028-07-31

Lot 6 : Charente Maritime

LOT-0012
Services

Charente Maritime

Classification CPV90711300
Date de début2025-02-28
Date de fin2028-07-31

Lot 7 : Sud Atlantique

LOT-0013
Services

Sud Atlantique

Classification CPV90711300
Date de début2025-02-28
Date de fin2028-07-31

Acheteurs

Agence de l'eau Seine-Normandie

ORG-0001

SIRET: 18750009500166

Adresse12 rue de l'Industrie, 92416, Courbevoie cedex

Documents

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ServicesPrestations de services

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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