Dispositif d'inclusion sociale des publics précaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations seront financées sur les ressources propres du département et possibilité pour celui-ci de bénéficier des fonds communautaires au titre du FSE.