Travaux courants de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Appel d'offres
2024-02-04
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant maximum annuel du lot n°1: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans) Montant maximum annuel du lot n°2: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 18/03/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 74
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-65691 (2024-06-07)
- Identifiant interne : 2024RTS01PE
Lots
Secteur Nord
LOT-0001Le montant maximum est de 3 500 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 14 000 000 euro(s) HT
Secteur Sud
LOT-0002Le montant maximum est de 3 500 000 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 14 000 000 euro(s) HT
Acheteurs
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
ORG-0002SIRET: 24740074000061
Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
ORG-0003Identifiant: 114039