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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

Appel d'offres

2024-11-19

accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts communaux, avec un montant minimum et avec un maximum de commandes, pris en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils annuels sont : seuil minimum de 10 000EUR HT et seuil maximum de 70 000EUR HT

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-130989
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 77310000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/12/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de Mallemort de Provence

Acheteurs

Ville de Mallemort (13)

ORG-0001

SIRET: 21130053800017

Adresse13370, Mallemort

Documents

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