ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Appel d'offres
2024-11-19
ServicesEspaces verts
accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts communaux, avec un montant minimum et avec un maximum de commandes, pris en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils annuels sont : seuil minimum de 10 000EUR HT et seuil maximum de 70 000EUR HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-130989
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 77310000
Dates importantes
- Date de clôture : 19/12/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Mallemort de Provence
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
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