Déconstruction puis construction du nouveau bâtiment E « Phase 2 » - LOTS 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 - CH D'ABBEVILLE

Le lot 4 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.

Le lot 5 est un "macro-lot" passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il y a une variante imposée et une P.S.E. obligatoire pour ce lot, définies au réglement de la consultation. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.

Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.

Le lot 7 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de variante pour ce lot. Il y a une P.S.E. obligatoire pour ce lot, définie au réglement de la consultation. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.

Le lot 8 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.

Le lot 9 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.

Le lot 10 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.

Le lot 11 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.