Mission d'élaboration et de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété 92 Logements à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite : => Avec une partie à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique concernant les missions suivantes : - Mission d'élaboration du plan de sauvegarde - Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde - Mission de communication, coordination et de pilotage Nota : Le détail des missions est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. => Et une partie à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique correspondant aux prestations suivantes : - Accompagnement de la copropriété dans la procédure contre RB Copro - Mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement) - Travaux de stationnement et de résidentialisation - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la scission Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l'émission, au début de la mission, d'un bon de commande selon les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 121 000 Euros HT sur toute la durée du marché.