MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (S.P.S) SUR 4 ANS

La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Elles portent à la fois sur les phases de coordination de conception et de coordination de réalisation des opérations de travaux. Les missions de coordination de SPS pourront concerner des opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie (niveau). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 25 000 euro(s) H.T., sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. L'accord cadre est donc conclu avec un montant maximum de commande de 100 000 euro(s) H.T. sur 4 ans en cas de reconduction.