L'accord cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et des vitres pour les services de l'État passé selon une procédure formalisée en appel d'ouvert en application (Art. R.2124-2. et R.2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 du code de la commande publique).

La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et 2; R.2124-1 et 2, R-2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché est a prix mixte prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour l'autre partie l'exécution par émission de bons de commande conformément aux R.2162-4 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.