23N0527 - Actions de sensibilisation à la pratique du vélo et à la mobilité durable

Association CYCLOTROPE, 7 AV DE L HOTEL DE VILLE 06800 CAGNES SUR MER Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU : -Lot 1 : 34 250, 00 euro(s) HT -Lot 2 : 14 730,00 euro(s) HT -Lot 3 : de 5 000,00 euro(s) HT Date de notification des 3 lots : 15/10/2024 -Sous-traitant pour le lot 3 : association VIAVELO pour les prestations de marquage vélos, collecte et transmission à la base BICYCODE. Montant 4 000,00 euro(s) HT Date conclusion des 3 contrats : 08/10/2024 -Les modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur - Les recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 15/10/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Transports et de la Mobilité Durable Tél. +33.0 -4 89 98 16 85