Mission d accompagnement architectural et urbain sur le territoire nantais

La présente consultation a trait à une mission d accompagnement architectural et urbain sur le territoire nantais. En application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum,mais assorti, pour toute la durée contractuelle (soit 3 ans) d'un montant maximum global de 237 500 euros HT.