ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2024-11-20

FournituresPièces détachées2 lots
Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur. Par application du décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire, à compter du 1er octobre 2024 : "tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles doit permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves."

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 décembre 2024 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : 2024-FCS-LFA-0244

Informations complémentaires de l'avis

La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/05/2025

Lots

PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC VL, VLU, VU DEPARTEMENT ET SDIS 66

LOT-0001
Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-05
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 17 500,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 600 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66) : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 375 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC PL/ENGINS DEPARTEMENT ET SDIS 66

LOT-0002
Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-05
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66) : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 17 500,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Acheteurs

Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)

Identifiant: 808C1972-A0DF-645E-92E3F5A5C8B27A3A

Adresse1 rue Lieutenant Gourbault, 66962, Perpignan

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

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