Marché global de performance (Article L2171-3 du code de la commande publique) pour la réhabilitation-extension des Ecoles Air Bel

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Ce marché global de performance concerne la restructuration / réhabilitation / extension des écoles maternelle et élémentaire Air Bel, ainsi que la construction neuve d'un pôle sportif. L'ensemble est situé Allée des Platanes - 13011 Marseille 11e Arrondissement L'école maternelle comprend 10 classes. L'école élémentaire comprend 15 classes. Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme jointe au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel des travaux, hors travaux de bâtiments provisoires : 11 000 000 euros HT Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) concernant la conception, réalisation de toute ou partie du pôle sportif et son exploitation et/ou maintenance. Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée). Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phase(s) de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique