Accord cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous : o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents; o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d'électricité; o L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique); o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches