Fourniture, acheminement d'électricité et services associés

A. Il s'agit d'une procédure passée dans le cadre d'un groupement de commandes départemental, dont TE38 assume le rôle de coordonnateur. B. L'opération est financée sur les fonds propres des membres du groupement de commandes. C. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. D. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.