Contrats assurance dommages aux biens et flotte véhicules pour les besoins de Grand Lac relancés suite infructueux

Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuels. Date de signature du contrat : Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique