Mission d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans (Relance)
Appel d'offres
2024-02-04
La mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du PLUm dans le cadre réglementaire prévu par le code de l'urbanisme. Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d'urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du PLUm (horizon 2030). Autrement dit, il s'agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L'évaluation doit permettre de caractériser l'évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s'appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-13008
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71241000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 44
- Identifiant interne : 2023-4407
Lots
Mission d'évaluation du PLUM : analyse des résultats au terme des 6 ans (Relance)
LOT-0001La mission se décompose en 3 phases : (i) Phase 1 (15 jours) - cadrage méthodologique - phase 1, au cours de laquelle sont fixées les questions évaluatives auxquelles l'évaluation devra répondre, seront identifiées les interlocuteurs dont l'avis doit être recueillis et identifiés les indicateurs pertinents, qui n'auraient pas été identifiés précédemment dans le tome 5 ; (ii) Phase 2 (3 mois)- établissement du diagnostic, par collecte et traitement des données et recueil des avis, production des analyses ; (iii) Phase 3 (4 mois) - élaboration de recommandations, sur la base des constats établis en phase 2 et en dialogue avec les élus et services de la Métropole. Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes (prix global et forfaitaire et partie à prix unitaires assorti d'un maximum arrêté à 15 000 euros HT). Le marché sera d'une durée de 14 mois, et ce à compter de la date de sa notification.Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, c'est-à-dire : urbanisme, évaluation des politiques publiques, juridique, SIG.
Acheteurs
Nantes Métropole
ORG-0001SIRET: 24440040400129