Mission d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : analyse des résultats au terme des 6 ans (Relance)

Appel d'offres

Nantes Métropole

2024-02-04

ServicesEtude
La mission consiste à mener, sous le pilotage des services de Nantes Métropole, l'évaluation du PLUm dans le cadre réglementaire prévu par le code de l'urbanisme. Elle vise à mesurer les résultats effectifs du document d'urbanisme en vigueur au regard des objectifs initiaux. Le bilan porte sur la mesure de l'écart entre le prévu et le réalisé, en tant que point d'étape sur une trajectoire fixée par le PADD du PLUm (horizon 2030). Autrement dit, il s'agit de mesurer le chemin parcouru après 6 ans de mise en oeuvre du PLU métropolitain. L'évaluation doit permettre de caractériser l'évolution du territoire au regard des objectifs du PADD, en s'appuyant sur des données fiables et reproductibles, en prenant en compte le contexte général, les dynamiques régionales et nationales.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/03/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2023-4407

Lots

Mission d'évaluation du PLUM : analyse des résultats au terme des 6 ans (Relance)

LOT-0001
Services
La mission se décompose en 3 phases : (i) Phase 1 (15 jours) - cadrage méthodologique - phase 1, au cours de laquelle sont fixées les questions évaluatives auxquelles l'évaluation devra répondre, seront identifiées les interlocuteurs dont l'avis doit être recueillis et identifiés les indicateurs pertinents, qui n'auraient pas été identifiés précédemment dans le tome 5 ; (ii) Phase 2 (3 mois)- établissement du diagnostic, par collecte et traitement des données et recueil des avis, production des analyses ; (iii) Phase 3 (4 mois) - élaboration de recommandations, sur la base des constats établis en phase 2 et en dialogue avec les élus et services de la Métropole. Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes (prix global et forfaitaire et partie à prix unitaires assorti d'un maximum arrêté à 15 000 euros HT). Le marché sera d'une durée de 14 mois, et ce à compter de la date de sa notification.Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, c'est-à-dire : urbanisme, évaluation des politiques publiques, juridique, SIG.
Identifiant interne2023-4407
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Acheteurs

Nantes Métropole

SIRET: 24440040400129

Adresse2 cours du Champ de Mars, 44000, NANTES

Documents

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