CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Châtelaillon-Plage conformément à l'article L1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteur d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casions (jeux de hasard, animation et restauration).