Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté

La présente consultation comprend les missions suivantes : 1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de tout type : - Travaux de maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée d'une estimation globale (y compris prestations intellectuelles afférentes) supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes, soit 750 000 Euros HT de travaux seuls. La Région, consciente que l'efficacité de ce dispositif d'insertion par l'emploi ne peut s'opérer que dans le cadre d'une opération de long terme, a décidé de clauser en phase exécution, toutes les opérations de travaux et les prestations de services y afférents d'une certaine importance, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de rester au moins une semaine sur site. Le dispositif engage la Région à hauteur de 5 % des heures travaillées - Fournitures uniquement pour les procédures formalisées ; - Services uniquement pour les procédures formalisées. Mission spécifique pour marché réservé : le facilitateur sera également missionné pour répondre à la demande du maitre d'ouvrage de réserver certains marchés adaptés au regard de la nature des prestations. Ces marchés réservés contribuent fortement à la prise en compte de considérations sociales au bénéfice de personnes en difficulté, car les structures concernées emploient des personnes éloignées de l'emploi dans des proportions plus importantes que les entreprises classiques. 2/ une mission de coordination des prestations ci-dessus décrites menées sur l'ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est conclu à prix mixtes : - Phases 1 et 3 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur + Mission marché réservé + Mission coordination : prix global et forfaitaire, ce dernier étant indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et à l'acte d'engagement. - Phase 2 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur : par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Montant maximum annuel pour l'exécution des missions : 150 000 Euros HT Pas de minimum. Clauses incitatives : Le présent marché prévoit un bonus de 500 Euros HT pour la réalisation des prestations suivantes dans le cadre d'1 opération menée : - Emploi à durée indéterminée d'1 personne ayant fait l'objet d'insertion - Genre : en cas d'insertion d'1 femme sur site Compétences requises : - Attestation Ville Emploi ou toute autre attestation équivalente concernant le(s) facilitateur(s) missionné(s) et sa structure porteuse - Expérience du métier de facilitateur - Connaissance du cadre d'action des collectivités locales et des problématiques liées à l'insertion par l'activité économique - Connaissance des règles de la commande publique spécifiques au volet social des achats durables - Capacité à travailler en équipe - Maîtrise de l'outil informatique Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-06S21-001 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence :2024-06S21-001