ACCORD-CADRE DE SOUSCRIPTION ET DE GESTION CENTRALISEE DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES FRANÇAIS POUR LA MEDIATHEQUES DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans