Accords-cadres relatifs à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Nord Gessien et secteur Sud Gessien, de travaux d'investissement pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (hors réseaux structurants) secteur Nord Gessien et de travaux de réhabilitation des canalisations sans tranchée.

Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou égal à 200mm sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée < ou = 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de DN < ou = à 100mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions multiples d'emprise et de durée restreintes sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement de diamètres inférieurs ou égaux à 200 mm de moins de 200 mètres linéaires. Jusqu'à 2 (deux) chantiers simultanés. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel : 500 000 euros HT

Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou = à 200mm sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée < ou = à 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de DN < ou = à 100mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions multiples d'emprise et de durée restreintes sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement de diamètres inférieurs ou égaux à 200 mm de moins de 200 mètres linéaires. Jusqu'à 2 (deux) chantiers simultanés. Communes concernées : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry. Montant maximum annuel : 500 000 euros HT

Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou = à 300mm avec pression d'essai > ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = ou égale à 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = à 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 60 à 300 mm de plus de 200 mètres linéaires. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 4km en eau potable et 3km en eaux usées. Jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel : 10 000 000 euros HT

Réhabilitation sans tranchée de canalisations sans pression DN < ou = 1000mm ou équivalent. Nature des travaux : Interventions de réhabilitation sans tranchée sur des canalisations d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 160 à 1 000mm. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 4km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot. Communes concernées : 27 communes du territoire de Pays de Gex Agglomération. Montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT