Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille.

Un groupement de commande a été créé entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'Ecole nationale de Sécurité sociale (EN3S) , dans le cadre de la passation et de l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert - en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - relatif à « la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille », par la convention constitutive de groupement de commandes relative au marché portant « Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille ». Ce groupement de commande a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement dudit groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ainsi que les obligations des membres du groupement. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, les membres du groupement désignent la Cnaf comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation et l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché débute à la date de sa notification pour une durée ferme de12 (douze) mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse Voir l’e-mail. Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.