Maintenance des installations de vidéo protection du CELP

Accord-cadre à bons de commande de 1an, reconductible 3 fois. Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03, fax 0426993045 ou Voir l’e-mail, qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation. Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer : > un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994