Prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage

Appel d'offres

Sicoval - Communauté d'Agglomération

2024-11-17

Une attribution a été publiée.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en plusieurs temps : une première phase de sélection des candidatures ; puis une seconde phase comprenant une analyse des offres initiales remises par les candidats admis à présenter une telle offre à l'issue de la première phase, 'une phase de negociation , et une phase de sélection des offres finales. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. Les éléments de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 décembre 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval, 31670 Labège

Informations complémentaires de l'avis

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation et ne concerneront que les candidats admis à présenter une offre. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Lots

Entretien et gestion des aires

LOT-0001
Services
Durée prévue3 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval, 31670 Labège
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Accompagnement social des ménages

LOT-0002
Services
Durée prévue3 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval, 31670 Labège
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires

Acheteurs

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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