Fouilles archéologiques au sein de l'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France (95)

Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Réalisation des fouilles archéologique du secteur 3 avec : _Partie à prix global et forfaitaire : Emprise 12 000 m2 ; occupation du néolithique final. Elle inclut les travaux de terrain et d'étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l'emprise de la fouille tels qu'ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription ; _Partie à bon de commande : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges mobiliers et immobiliers. Les prestations concernent les travaux de terrain et d'études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de ceux de la partie à prix global et forfaitaire de la tranche ferme. Cf. Arrêté préfectoral n° 2015-183 du 20/04/2015 modifié par l'arrêté n°2024-478 du 29/07/2024 et cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté (annexe 1 du CCTP). - Tranche optionnelle : Réalisation des fouilles archéologiques du secteur 4 _Partie à prix global et forfaitaire : Emprise 12 000 m2 ; occupation gallo-romaine + traces du camp retranché de Paris. Elle inclut les travaux de terrain et d'étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l'emprise de la fouille tels qu'ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription ; _Partie à bons de commande : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges mobiliers et immobiliers. Les prestations concernent les travaux de terrain et d'études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de la partie à prix global et forfaitaire de la tranche optionnelle. Cf. : Arrêté préfectoral n°2015-184 du 20/04/2015 modifié par l'arrêté n° 2024-479 du 29/07/2024 et cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté (annexe 2 du CCTP). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 5. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.