Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette, située à Paris 19ème. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront réalisées en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liées à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (articles L2410-1 à L2432-2 du code précité). Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres. Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à la partie 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette description est donnée à titre indicatif par le maître d'ouvrage et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000 € HT. Ce montant maximum s'applique à la totalité des missions prévues au CCTP (missions A+B+C+D). Dans le cadre des volets A et B, les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire. Dans le cadre du volet D, les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire (missions D1 à D5) ou à bons de commande rémunérés par des prix unitaires (mission D6). Le présent accord-cadre n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.