Réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques Prestation H : Mission d'expertise à la demande Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises.