Service assurance Risques Statutaires pour le compte de la Ville de Rivière-Salée

Garantir le paiement par l’assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l’application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d’incapacité ou d’invalidité