Service assurance Risques Statutaires pour le compte de la Ville de Rivière-Salée
Appel d'offres
Ville de Rivière Salée (972)
2024-11-16
La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de RIVIERE-SALEE ayant pour objet les Risques Statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-129330
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/12/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Commune de Rivière-Salée, 97215 Rivière-Salée
- Départements de publication : Martinique (972)
- Identifiant interne : 2024-35/S
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01
Lots
Service assurance Risques Statutaires pour le compte de la Ville de Rivière-Salée
LOT-0001Services
Garantir le paiement par l’assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l’application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d’incapacité ou d’invalidité
Identifiant interne2024-35/S
Durée prévue4 ans
Montant640 k€
Localisation
Commune de Rivière-Salée, 97215 Rivière-Salée
Adapté aux PME
Acheteurs
Ville de Rivière Salée (972)
SIRET: 21972221200012
AdresseRue du Morne Costet, 97215, Rivière-Salée
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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