DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le marché est financé sur le budget de la commune. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (60 000 euros HT) en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter soit à compter du 1er janvier 2025, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans (31/12/2028).