Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ - RELANCE
Appel d'offres
2024-11-15
ll s'agit de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation '¿une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-129069
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79311000
Dates importantes
- Date de cloture : 09/01/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 17
Lots
Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ - RELANCE
LOT-0001Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant les tranches suivantes : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction compétente. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 70 mois.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
ORG-0001SIRET: 22170001600738