FOURNITURE ET LIVRAISON DE BROYAT VEGETAL EN VRAC DE TYPE BOIS RAMEAL FRAGMENTE (BRF) SOUS FORME D'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et dans la limite du montant maximum d'engagement. Il pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du CCP. En cas de reconduction, le montant maximum du marché sera également reconduit. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.