Projet dans le cadre de la rénovation des postes HT

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d’exécution sont les suivants : - Préparation de chantier : 3 mois ½ - Commande et livraisons cellules H.T.A : 12 à 14 semaines Les travaux seront impérativement réalisés dans le cadre d’un arrêt technique sur 2 semaines S17 et S18 de l’année 2025. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il n’est pas prévu de découpage en lots. La nature du marché ne nécessite pas la division en lots. Les prix du marché sont définitifs et révisables. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché devra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l’entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d’insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d’heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L’action d’insertion sera présentée par l’entreprise à partir de l’annexe correspondante à l’acte d’engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.