FOURNITURE DE BOITES DE CONSERVATION D'OEUVRES D'ART GRAPHIQUES

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes. Le marché est conclu à compter de sa notification, conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations. Le présent marché n'est pas reconductible. Conformément à l'article L. 2125-1 1°du Code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Cependant leur exécution peut se poursuivre jusqu'à trois mois au plus tard après la date de fin de validité du marché. Les bons de commande pourront être adressés jusqu'au dernier jour de validité du marché pour une exécution trois mois au plus tard après cette date limite de validité.