Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU 31/12/2026 avec un montant minimum de 6000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée du marché