2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial
Appel d'offres
ARCHE AGGLO
2024-11-14
Une attribution a été publiée.
Le présent marché doit permettre de répondre au volet accompagnement des ménages attendus dans le cadre du pacte (article 3.3 de la délibération 2024-06 du 13 mars 2024 du CA de l'ANAH). La collectivité a fait le choix de déployer une offre d'accompagnement lorsque les opérateurs privés n'interviennent pas afin de compléter l'offre d'opérateurs et assurer l'accès aux accompagnements au plus grand nombre des ménages
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-128681
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 20 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire d'Arche Agglo, 07300 Mauves
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 2024-38-F
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comprend un minimum et maximum annuels Ht:
- Mini: 60 000 euro(s) Ht
- Maxi: 120 000 euro(s) Ht
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
Lots
Le présent marché doit permettre de répondre au volet accompagnement des ménages attendus dans le cadre du pacte (article 3.3 de la délibération 2024-06 du 13 mars 2024 du CA de l'ANAH).
LOT-0000Services
La collectivité a fait le choix de déployer une offre d'accompagnement lorsque les opérateurs privés n'interviennent pas afin de compléter l'offre d'opérateurs et assurer l'accès aux accompagnements au plus grand nombre des ménages
Identifiant interneS-PF-1545476
Durée prévue4 ans 10 mois
Date de début2025-02-21
Montant480 k€
Localisation
Territoire d'Arche Agglo, 07300 Mauves
Acheteurs
ARCHE AGGLO
SIREN (déduit): 200073096
Adresse3 rue des Condamines, 07300, Mauves
Site Webwww.archeagglo.fr
Documents
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